Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site d’Atelier Resalma entre la vendeuse, Marie-Paule Veronese (Atelier Resalma), et tout acheteur ayant la qualité de consommateur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales en résine époxy, façonnées à la main. S’agissant de pièces uniques faites main, de légères variations de teinte, de motif ou de dimension peuvent exister d’un exemplaire à l’autre ; elles ne constituent pas un défaut mais la signature d’un objet artisanal. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas la vendeuse quant à une similitude parfaite.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable : les prix sont donc nets, sans TVA. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Atelier Resalma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée après acceptation du récapitulatif et du paiement par l’acheteur. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à l’acheteur. Atelier Resalma se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de commande anormale ou de rupture de stock.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (via Shopify Payments) ou par PayPal. La commande est traitée après encaissement effectif du paiement. Les données de paiement sont traitées par les prestataires sécurisés et ne sont pas conservées par Atelier Resalma.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés depuis Ajaccio (Corse) via Colissimo / Mondial Relay. Le délai de préparation et d’expédition est en moyenne de 7 à 10 jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur. Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et Corse. En cas de retard important, l’acheteur en est informé. Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur à la remise du colis.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées dans la Politique de rétractation.

Exception – pièces personnalisées : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés à la demande du client (par exemple une pièce réalisée sur commande dans un coloris ou format spécifique). Ces commandes sont donc fermes et définitives.

Article 8 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, l’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, l’acheteur peut contacter Atelier Resalma à l’adresse atelier.resalma@gmail.com.

Article 9 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 10 – Médiation et litiges

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige . L’acheteur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne. À défaut d’accord amiable, les présentes CGV sont soumises au droit français.